- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

Document n° 51185

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27517 [22/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Normes (PROMSOC)
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