- Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Document n° 45586

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41747 [30/06/2015]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
28772 [12/05/2004]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [23/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
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Nature juridique
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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