- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16725
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3268
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21420 [17/03/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
21039 [18/09/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
21148 [18/09/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19794 [12/06/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
21147 [12/06/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19635 [15/02/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19549 [24/01/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19196 [24/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 7 de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18849 [01/02/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18613 [11/10/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18222 [25/03/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17924 [14/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17876 [11/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par
29403 [19/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
16668 [18/12/1991]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Composition du Conseil supérieur et de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC