- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 7 de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Document n°
19196
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28079
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16725 [21/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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