- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 7 de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 19196

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16725 [21/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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