- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 29403

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35344 [26/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge
16725 [21/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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