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Numéro CDA :

50479

Date de promulgation et intitulé :

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

23/09/2022 p.69713

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46267	07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
15359	08/12/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
12697	16/01/1987 - Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA