- Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

Document n° 46329

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
38992
Est modifié par
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
26720 [16/05/2002]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51083 [25/08/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
50078 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
50763 [11/07/2023]
Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC