- Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]

Document n°
48827
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Date de parution
N° imprimerie
8257
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Bureaux régionaux : cf circulaire p.14 et svtes
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Bureaux régionaux et services de
gestion pour chaque niveau
d'enseignement
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR - PROMSOC - SUP ESA HE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8257 du 13/09/2021
Est modifié par

-

Est abrogé par
49884 [07/09/2022]
Circulaire 8714 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8257 du 13/09/2021]
Modifie
39232 [12/03/2014]
Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
42253 [06/06/2016]
Circulaire 5753 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Remplace la circulaire 5335 du 02/07/2015]
46448 [27/06/2019]
Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]
Abroge
48598 [24/03/2021]
Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7726 du 03/09/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18897 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
19220 [09/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
19268 [31/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
19793 [02/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21265 [20/12/1996]
Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26932 [17/07/2002]
Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
18644 [05/09/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et des organes représentatifs de l'enseignement subventionné, en application de l'article 43bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
27830 [17/07/2003]
Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
28861 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 22 novembre 2002 relative au statut de la délégation syndicale
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
36954 [14/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
39811 [16/01/2014]
Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
46329 [14/03/2019]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
48173 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 29 rendant applicable le congé parental «corona» aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
49117 [04/02/2021]
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
7680 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 74 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné (NS)
518 [13/06/1976]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion
766 [25/11/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (CF/OS)
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1615 [18/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1967 [20/12/1973]
Arrêté royal pris en application de l'article 161 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
3308 [27/10/1967]
Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
6317 [31/10/1953]
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
6331 [02/05/1995]
Arrêté royal concernant la protection de la maternité
7388 [16/12/1981]
Arrêté royal concernant le congé syndical dans l'enseignement subventionné (NS)
103 [14/04/1977]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés
8862 [28/09/1982]
Arrêté royal n°94 relatif aux congés n° 94 pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
14903 [22/06/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
15447 [16/02/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans, et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
15812 [12/07/1990]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
15878 [11/09/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux rétribuée que celle à laquelle ils sont nommés définitivement
16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
16738 [02/01/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18194 [28/02/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes
37182 [08/06/2012]
Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
31177 [12/07/2005]
Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail
31218 [15/09/2006]
Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
31772 [23/03/2007]
Circulaire 1810 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale, de conseiller provincial ou de membre de la députation permanente d'un conseil provincial - Remplace la circulaire n° 1703 du 18 décembre 2006
33135 [21/11/2007]
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33907 [20/02/2009]
Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
34241 [17/06/2009]
Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34261 [23/06/2009]
Circulaire 2769 - Contrôles médicaux - Changement de nom de la société ENCARE ABSENTEISME
34490 [24/08/2009]
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34584 [11/09/2009]
Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
35029 [08/02/2010]
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39958 [20/06/2014]
Circulaire 4898 - Détermination de la fin des disponibilités pour maladie ou infirmité des membres du personnel de l'enseignement
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Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
42253 [06/06/2016]
Circulaire 5753 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Remplace la circulaire 5335 du 02/07/2015]
44308 [05/06/2018]
Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
46448 [27/06/2019]
Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]
47798 [03/07/2020]
Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal
47813 [13/07/2020]
Circulaire 7663 - Coronavirus Covid-19 : Application du congé parental corona aux membres des personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française (2ème édition)
48538 [15/02/2021]
Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel
27301 [08/01/2003]
Circulaire - 1) Membres du personnel absents pour maladie ou en congé de maternité au moment de leur nomination ou engagement à titre définitif par leur Pouvoir organisateur. 2) Accès à la qualité de temporaire prioritaire des membres du personnel temporaires absents pour maladie ou en congé de maternité - Année scolaire 2002-2003 et suivantes
9538 [15/03/1983]
Circulaire - Dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements scolaires
9544 [08/06/1983]
Circulaire - Arrêté royal du 16 décembre 1981 (M.B. du 26 février 1982) concernant le congé des membres du personnel subventionné de l'enseignement subventionné, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un Cabinet Ministériel - Arrêté royal du 16 décembre 1981 (M.B. du 26 février 1982) concernant le congé syndical dans l'enseignement subventionné
16034 [12/03/1991]
Circulaire - Congé de maternité
21081 [11/12/1996]
Circulaire - 1. Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique de membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, ou de membre d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française. 2. Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du Conseil de l'aide sociale, de membre du Conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
21524 [29/08/1997]
Circulaire - Précisions concernant l'application des points 1.7.2 et 2.12 de la circulaire du 11 décembre 1996 relative au : 1. Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique de membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, ou de membre d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française. 2. Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du Conseil de l'aide sociale, de membre du Conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
22422 [25/09/1998]
Circulaire - Modifications relatives au régime de congés de certains membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
23186 [17/06/1999]
Circulaire - Maladies graves et de longue durée - Application de l'article 14 du décret du 4 février 1977 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25205 [29/08/2000]
Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
25225 [17/08/2000]
Circulaire - Absences pour maladie
25636 [12/02/2001]
Circulaire - Demandes de contrôle en cas d'absence pour maladie
26270 [27/11/2001]
Circulaire 196 - Incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001) - Modification du point 1.9.1. de ma circulaire du 29 mai 2001 - Référence: FDL/FV/KG/AFC 01-02, relative aux aménagements de fin de carrière - Année scolaire 2001-2002
26807 [02/07/2002]
Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires
1279 [22/12/1978]
Circulaire - Congés de circonstances et absences pour l'accomplissement d'obligations et de tâches civiles pour les membres subsidiés du personnel de l'enseignement subventionné
27437 [17/03/2003]
Circulaire - Précisions concernant le point II de la circulaire n° 000440 du 8 janvier 2003 relative aux membres du personnel absents pour maladie ou en congé de maternité au moment de leur nomination ou engagement à titre définitif par leur Pouvoir organisateur et à l'accès à la qualité de temporaire prioritaire des membres du personnel temporaires absents pour maladie ou en congé de maternité - Année scolaire 2002-2003 et suivantes
27940 [07/08/2003]
Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial
27941 [08/08/2003]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
27942 [18/08/2003]
Circulaire 598 - Maladies professionnelles
29127 [07/09/2004]
Circulaire 954 - Demandes de contrôle en cas d'absence pour maladie
29264 [25/11/2004]
Circulaire 1007 - Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
29291 [01/12/2004]
Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
29292 [25/11/2004]
Circulaire 1006 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Complète Circulaire du 07-09-2004
29739 [10/05/2005]
Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
30056 [23/09/2005]
Circulaire 1236 - Conséquences de l'inaptitude définitive d'un membre du personnel à l'exercice normal et régulier de ses fonctions
30058 [18/10/2005]
Circulaire 1261 - Conséquences de l'inaptitude définitive d'un membre du personnel à l'exercice normal et régulier de ses fonctions - Déclaration sur l'honneur
30375 [14/02/2006]
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