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Numéro CDA :

28231

Date de promulgation et intitulé :

17/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

03/12/2003 p.57761

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48701	07/06/2021 - Circulaire 8131 - Enseignement supérieur - Informations relatives à l'organisation de la fin de l'année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7864 du 07/12/2020]
48434	07/12/2020 - Circulaire 7864 - Enseignement supérieur : Circulaire relative aux modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7829 du
47979	10/11/2020 - Circulaire 7829 - Enseignement supérieur : Circulaire relative aux modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7554
47736	15/05/2020 - Circulaire 7586 - Informations relatives aux modalités d'organisation des activités d'apprentissage de savoir-faire suivies dans le cadre des formations pédagogiques pour l'année académique 2019-2020 dans le contexte de la crise sanitaire [Màj des destina
42856	22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
39942	18/06/2014 - Circulaire 4882 - Circulaire de recommandations pour les délibérations des Écoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3829 du 21 décembre 2011]
37590	13/07/2012 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
37029	08/02/2012 - Circulaire - Circulaire relative aux grilles de cours
36879	21/12/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - A partir de l'année académique 2011-2012
36385	27/05/2011 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 (Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
35867	05/01/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2010-2011
35225	27/04/2010 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
34390	16/07/2009 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
33233	08/07/2008 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2008-2009 - Ecoles supérieures des Arts

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46261	07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
42856	22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
34297	23/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subvent
33729	28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
33359	13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
31375	31/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA