- Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Document n°
17711
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19135
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 20917
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Textes de référence
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
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