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Numéro CDA :

17711

Date de promulgation et intitulé :

19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Date et page Moniteur belge :

31/08/1993 p.19135

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32110	06/07/2007 - Décret portant mesures en matière d'enseignement supérieur
27667	27/02/2003 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
22975	08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
03075	02/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolai
04171	11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Abroge :

Mise à jour par le CDA