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11/08/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'Association des journalistes professionnels en qualité d'opérateur dans le cadre du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 23/24 »)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 24/25 »)
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « CAPAES - Dossier professionnel » (code 981105U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur pour adultes de type court
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire écrite portant sur la maîtrise de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel
08/07/2026 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (HANSEN - GRIGIS - LAURENT - GANGEMI - DJUIKOUE - BUTERA)
05/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière
17/04/2026 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de fonctions supérieures pour le Ministère de la Communauté française et l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (BOLLAND - DELSANNE - DEMEESTER - D'ERRICO - D'HOOP - KELECOM - LEMOINE - MATTERAZZO - SACCO - SERVAIS - SIMON - VERHELST - MELON)
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2026-2031 des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école et des équipes SOS-enfants, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
02/04/2026 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TEMARA - VERDUCI - MUCCI - RATHMANN - SCHEPERS)
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du Jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel
27/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
23/02/2026 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BAGAYOKO)
23/02/2026 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel de l'enseignement pour adultes (DELEPIERE)
12/02/2026 - Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand
30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d'agrément relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé
19/01/2026 - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DEANTONI - CULOT - DELEPIERE - GAVROY - HANSOUL - DE VISSCHER - CHOQUET - BRANDERS - BERTRAND - DE BEYTER)
17/12/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
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