Recherche des circulaires

Recherche de circulaires en vigueur

Consultez le document PDF

Imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

90095

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

19/01/2021 - AD-AGMJ-0145 - Gallilex 23/03/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Validité :

Du 01/03/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte collectif de fin de dÃ©lÃ©gation met fin au 01/03/2021 aux actes de dÃ©lÃ©gation repris sous les numÃ©ros CDA 43716, 43722, 45267 et 45268

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45268	14/06/2018 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Pedro FERREIRA MARUM - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Direction Partenariats - Service général Justice et Justiciable
45267	09/04/2018 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Franz VANHAL - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Direction du Support - Service des Finances
43716	18/01/2017 - Acte de délégation - Annie DEVOS - William BOUCAU - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Direction du Support
43722	18/01/2017 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Philippe ROUSSEAU - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général Justice et Justiciable - Direction Partenariat

Abroge :

Mise à jour :