- Acte de délégation - Annie DEVOS - Philippe ROUSSEAU - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général Justice et Justiciable - Direction Partenariat

Document n° 43722

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A partir du 18/01/2017 au 01/03/2021
Est modifié par
90095 [19/01/2021]
AD-AGMJ-0145 - Gallilex 23/03/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/03/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90095
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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