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- Acte de délégation - Annie DEVOS - Franz VANHAL - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Direction du Support - Service des Finances

Document n°
45267
Date d'établissement
Validité
A partir du 01/05/2018 au 01/03/2021
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/03/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90095

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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