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Numéro CDA :

50920

Numéro imprimerie :

09140

Date d'adoption et intitulé :

24/01/2024 - Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]

Validité :

Du 24/01/2024 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - SG des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI-SGISS)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Plan d'investissement exceptionnel dans les bÃ¢timents scolaires - DeuxiÃ¨me appel Ã projets - Introduction des candidatures sur la plateforme Ã©lectronique - Erratum du 24/01/2024 : Cette circulaire ne concerne pas l'unitÃ© d'enseignement "UniversitÃ©s"

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DAERDEN, Frédéric	Ministre	Ministre en charge des Bâtiments scolaires

Personne(s) de contact :

pie@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51410	27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
50109	15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
49957	30/09/2021 - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
40232	06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
32596	16/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
27828	03/07/2003 - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
15287	05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française