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Numéro CDA : 50780
Numéro imprimerie : 09000
Date d'adoption et intitulé : 17/08/2023 - Circulaire 9000 - Subvention de la Région Wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - Année de formation 2023-2024 de la circulaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8647 du 22/06/2022]
Validité :
Du    01/09/2023    au    31/08/2024
ANNEE DE FORMATION 2023-2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction Relations Ecoles-Monde du Travail (AGE-DGEO-DREMT)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Amandine HUNTZINGER (02/690 89 22 - amandine.huntzinger@cfwb.be) - Isabelle PLETINCKX (02/690 86 01 - isabelle.pletinckx@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : primep4@cfwb.be - amandine.huntzinger@cfwb.be - isabelle.pletinckx@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4389214/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouve
4083811/04/2014 - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 9000 du 17/08/2023
Lien(s) hors Communauté française :
Plateforme OPLA (via l'OFFA)
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4981722/06/2022 - Circulaire 8647 - Subvention de la Région Wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - Année de formation 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8235 du 27/08/2021]Abrogation

Mise à jour :