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- Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française

Document n°
40838
Date de promulgation
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83580
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement en général » Accord de coopération
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