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Numéro CDA : 50629
Numéro imprimerie : 08849
Date d'adoption et intitulé : 22/02/2023 - Circulaire 8849 - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
Validité :
Du    22/02/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG des Personnels de l'Education - Service général de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DONY, ManuelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : François TAVIER (02/755 55 55 - papo@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2900812/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Personnel administratif et ouvrier
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5064108/03/2023 - Circulaire 8861 - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone : ADDENDUM [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8849 du 22/02
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :