- Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Document n°
29008
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Date de promulgation
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62862
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
45318 [11/07/2018]
Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
44443 [19/07/2017]
Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
40284 [11/04/2014]
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
38967 [20/06/2013]
Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
38604 [28/02/2013]
Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
38404 [13/12/2012]
Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française
36258 [10/02/2011]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
34253 [30/04/2009]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
33354 [18/07/2008]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
29496 [21/12/2004]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
108 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
1303 [14/12/1978]
Arrêté royal fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur de type long
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
19083 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
19084 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19942 [30/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
25934 [12/07/2001]
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux
26413 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française
26636 [22/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux
27383 [30/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française
Abroge
2349 [30/10/1971]
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 54 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Type : Abrogation
2683 [28/02/1969]
Arrêté royal pris en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat
Type : Abrogation
3086 [21/10/1968]
Arrêté royal pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Type : Abrogation
3095 [29/11/1968]
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 52 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Type : Abrogation
3097 [29/11/1968]
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Type : Abrogation
3155 [28/02/1967]
Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Type : Abrogation
3221 [19/06/1967]
Arrêté royal fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Type : Abrogation
3463 [29/08/1966]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Type : Abrogation
3464 [29/08/1966]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Type : Abrogation
3465 [29/08/1966]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Type : Abrogation
15154 [02/10/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
52774 [01/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
52591 [13/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
52606 [13/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
51905 [30/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
51907 [30/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
47316 [28/11/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
46992 [03/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne-Libramont et l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française «L'Embellie» de Bertrix
46802 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
46803 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
46804 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et le modèle de la fiche individuelle des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
46837 [03/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
46846 [03/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
45839 [06/12/2018]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
45576 [12/09/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Internat autonome de la Communauté française de PECQ en un Home d'accueil non permanent de la Communauté française de PECQ
45587 [12/09/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Internat autonome de la Communauté française «La Croisée» de KAIN avec l'Internat autonome de la Communauté française «Walter Ravez» de TOURNAI
45553 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing
43854 [28/06/2017]
Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2017-2018
43572 [17/02/2017]
Décret du 12 mai 2004 - Personnel administratif. - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
43460 [30/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française
42810 [24/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
42661 [29/04/2016]
Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement de membre du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2016-2017
42575 [29/02/2016]
Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts) et les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
41971 [03/11/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
41973 [03/11/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
41837 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek
41838 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles
41839 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren
41840 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai
41841 [16/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai
41240 [30/04/2015]
Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2015-2016
41110 [27/02/2015]
Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40262 [11/04/2014]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
40187 [10/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
40188 [10/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
40233 [13/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'Enseignement de la Communauté française
39691 [24/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart
39692 [24/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers
39693 [24/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Ecole fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne en deux écoles fondamentales annexées
39694 [24/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat autonome de la Communauté française Maurice Carême (Anderlecht) en internat annexé à l'Athénée royal Gatti de Gamond (Bruxelles)
38852 [26/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
38541 [07/02/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de Recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
38460 [03/12/2012]
Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
38415 [24/10/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française
37941 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne
37942 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne
37943 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies
37944 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur
35337 [16/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française
35338 [16/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
35091 [14/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
34343 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
34471 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
34034 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
29135 [27/08/2004]
Circulaire - Application du décret du 12 mai 2004 aux membres du personnel ouvrier temporaire : Entrée en fonction ou reprise de fonction
29710 [25/05/2005]
Circulaire - Personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française - Année scolaire 2005-2006 : procédures applicables en matière de désignations et de licenciements
29711 [25/05/2005]
Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Année scolaire 2005-2006 : Procédures applicables en matière de désignations et licenciements
29757 [28/06/2005]
Circulaire - Personnel administratif - Désignation à titre temporaire pour l'année 2005-2006
29999 [23/09/2005]
Circulaire - Personnel administratif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté française - Dispositions relatives à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire
30039 [04/10/2005]
Circulaire 1243 - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Etablissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
30195 [13/01/2006]
Circulaire - Personnel administratif - Changement d'affectation
30439 [28/02/2006]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
30449 [27/02/2006]
Circulaire 1379 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Déclaration de vacance d'un emploi
30761 [27/06/2006]
Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Année scolaire 2006-2007 : Procédures applicables en matière de désignations et licenciements
30762 [27/06/2006]
Circulaire - Personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française - Année scolaire 2006-2007 : Procédures applicables en matière de désignations et licenciements
30862 [19/01/2005]
Circulaire - Personnel administratif : extension de la nomination à titre définitif - Année scolaire ou académique 2004-2005
30863 [08/02/2005]
Circulaire - Personnel administratif: complément de prestations - Année scolaire 2004-2005
32260 [03/08/2007]
Circulaire - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
32700 [11/01/2008]
Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
32701 [11/01/2008]
Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation
32702 [11/01/2008]
Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif
32796 [18/02/2008]
Circulaire - Personnel administratif : Complément de prestations
32810 [28/02/2008]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissementS d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
33167 [02/06/2008]
Circulaire 2322 - Organisation de la rentrée scolaire 2008/2009 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Année scolaire 2008-2009
33168 [02/06/2008]
Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements l'enseignement organisé par la Communauté française
33192 [02/06/2008]
Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
33200 [02/06/2008]
Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2008/2009 des membres du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
33201 [02/06/2008]
Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rapports défavorables consécutifs
33306 [17/07/2008]
Circulaire - Allocations familiales - supplément d'âge annuel 2008 - Personnel engagé à titre contractuel et personnel temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
33467 [25/09/2008]
Circulaire - Application de la réglementation en matière de mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation : arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de 1995
33798 [15/01/2009]
Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation
33810 [27/01/2009]
Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif à la circulaire 2583
34183 [27/05/2009]
Circulaire 2728 - Organisation de la rentrée scolaire 2009/2010 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010
34237 [16/06/2009]
Circulaire - Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
34338 [07/07/2009]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
34500 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)
34501 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)
34512 [07/09/2009]
Circulaire - Personnel administratif - Demande de désignation d'un temporaire
34537 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
34541 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
34586 [24/09/2009]
Circulaire - Vade-mecum : Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
34771 [08/12/2009]
Circulaire - Personnel administratif : Application des dispositions prévues par le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : domaine de compétence des Commissions zonales et de la Commission interzonale
34911 [11/01/2010]
Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
(Réseau : CF)
34914 [13/01/2010]
Circulaire 2979 - Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif à la circulaire 2583 (Réseau : CF)
34916 [15/01/2010]
Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation (Réseau : CF)
34922 [20/01/2010]
Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif (Réseau : CF)
35114 [26/02/2010]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et des centres psycho-médico-sociaux
(Réseau : CF)
35205 [09/04/2010]
Circulaire - Engagement de personnel dans le cadre d'embauche du plan WIN-WIN
(Réseau : CF)
35210 [15/04/2010]
Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats
(Réseau : CF)
35358 [20/05/2010]
Circulaire - Organisation de l'exercice 2010/2011 des membres du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
35359 [20/05/2010]
Circulaire 3149 - Organisation de la rentrée scolaire 2010/2011 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011
35543 [09/08/2010]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
35966 [14/01/2011]
Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
[Changement d'affectation dans un emploi vacant et changement d'affectation provisoire dans un emploi non vacant pour les membres du personnel administratif, nommés à titre définitif et titulaires d'une fonction de recrutement ou d'une fonction de promotion]
(Réseau : CF)
35967 [14/01/2011]
Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif [Membres du PERSONNEL ADMINISTRATIF titulaires d'une fonction à prestations incomplètes : EXTENSION DE LA NOMINATION A TITRE DEFINITIF ET AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE (article 59 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française)]
(Réseau : CF)
35973 [19/01/2011]
Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation (Application des articles 210, 225 et 347 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française)
(Réseau : CF)
36017 [18/02/2011]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements l'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et des centres psycho-médico-sociaux
(Réseau : CF)
36364 [12/05/2011]
Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2011/2012 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
36365 [13/05/2011]
Circulaire 3565 - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Etablissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
36390 [31/05/2011]
Circulaire 3590 - Organisation de l'exercice 2011/2012 des membres du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
36668 [14/09/2011]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
36669 [12/09/2011]
Circulaire 3719 - Vade-mecum - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseaux : CF)
36799 [04/10/2011]
Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
36866 [08/12/2011]
Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011]
(Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
36887 [13/01/2012]
Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif
36888 [13/01/2012]
Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
36894 [16/01/2012]
Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation
37063 [22/02/2012]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en qualité de membre du personnel administratif des établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles(Communauté française) - Année scolaire 2012-2013
37570 [27/06/2012]
Circulaire 4070 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2012/2013 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire/académique 2012-2013
37576 [03/07/2012]
Circulaire - Organisation de l'exercice 2012/2013 des membres du personnel administratif et du personnel ouvrier contractuel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
37720 [22/11/2012]
Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2323 du 02/06/2008]
37723 [26/11/2012]
Circulaire - Engagement de personnel dans le cadre d'embauche du plan Activa [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3095 du 09/04/2010]
38113 [16/01/2013]
Circulaire - Personnel administratif - Changement d'affectation dans un autre établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
38122 [21/01/2013]
Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un autre établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
38123 [21/01/2013]
Circulaire 4273 - Personnel administratif - Changement d'affectation dans un autre établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Complément d'informations à la circulaire 4263 (Réseau : FWB - Niv : FOND-SEC-ORD-SPEC)
38126 [24/01/2013]
Circulaire - Personnel administratif - Extensions de nomination à titre définitif
38181 [28/02/2013]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en qualité de membre du personnel administratif des établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2013-2014
38714 [28/06/2013]
Circulaire 4474 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2013-2014 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4070 du 27/06/2012]
38716 [28/06/2013]
Circulaire 4476 - Organisation de la rentrée scolaire 2013/2014 des membres du personnel administratif et ouvrier contractuel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4076 du 03/07/2012]
38773 [04/09/2013]
Circulaire 4533 - Engagement de personnel dans le cadre de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2733 du 02/06/2009]
39148 [17/01/2014]
Circulaire 4688 - Personnel administratif - Extensions de nomination à titre définitif
39149 [17/01/2014]
Circulaire 4689 - Personnel administratif - Changement d'affectation dans un autre établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
39150 [17/01/2014]
Circulaire 4690 - Personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un autre établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
39209 [28/02/2014]
Circulaire 4749 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39954 [20/06/2014]
Circulaire 4894 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2014-2015 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39971 [26/06/2014]
Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]
40026 [29/08/2014]
Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40104 [29/10/2014]
Circulaire 5044 - Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 3565 du 13/05/2011]
40105 [29/10/2014]
Circulaire 5045 - Engagement de personnel dans le cadre d'embauche du plan Activa [Cette circulaire remplace la circulaire 4223 du 26/11/2012]
40381 [09/01/2015]
Circulaire 5111 - Personnel administratif - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
40382 [09/01/2015]
Circulaire 5112 - Personnel administratif - Extensions de nomination
40447 [27/02/2015]
Circulaire 5177 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40476 [17/03/2015]
Circulaire 5206 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Extension de charge
40512 [30/04/2015]
Circulaire 5242 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2015-2016 (Article 37 du décret du 12 mai 2004)
40520 [07/05/2015]
Circulaire 5250 - Bulletin de signalement des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40556 [11/06/2015]
Circulaire 5286 - Engagement de personnel dans le cadre de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4533 du 04/09/2013]
40568 [17/06/2015]
Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]
40582 [22/06/2015]
Circulaire 5312 - Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire complète la circulaire n° 5044 du 29/10/2014]
40584 [23/06/2015]
Circulaire 5314 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2015-2016 des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40616 [13/07/2015]
Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
41417 [08/10/2015]
Circulaire 5437 - Formations destinées aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et Centres organisés par la FWB
41605 [29/02/2016]
Circulaire 5625 - WBE - Personnels administratifs - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
42198 [02/05/2016]
Circulaire 5698 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2016-2017 (Article 37 du décret du 12 mai 2004)
42254 [07/06/2016]
Circulaire 5754 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Remplace la circulaire 5298 du 17/06/2016]
42267 [14/06/2016]
Circulaire 5767 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2016-2017 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles[remplace la circulaire n° 5314 du 23/06/2015]
42300 [05/07/2016]
Circulaire 5800 - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 4220 du 22/11/2012]
42517 [10/01/2017]
Circulaire 6017 - Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5077 du 02/12/2014]
42537 [30/01/2017]
Circulaire 6037 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Demande d'extension de nomination
43152 [01/02/2017]
Circulaire 6042 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
43160 [03/02/2017]
Circulaire 6050 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie- Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
43370 [29/06/2017]
Circulaire 6260 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2017-2018 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°5767 du 14/06/2016]
44081 [12/12/2017]
Circulaire 6461 - Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d'aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5045 du 29/10/2014]
44135 [02/02/2018]
Circulaire 6515 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'Enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts)
44137 [02/02/2018]
Circulaire 6517 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestation
44171 [22/02/2018]
Circulaire 6551 - WBE - ADDENDUM à la circulaire n° 6517 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
44294 [29/05/2018]
Circulaire 6674 - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2018-2019 (article 37 du décret du 12 mai 2004).
44350 [03/07/2018]
Circulaire 6730 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service(PAPO).
[Cette circulaire remplace la circulaire la circulaire n°6231 du 15/06/2017]
44356 [04/07/2018]
Circulaire 6736 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2018-2019 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire remplace la circulaire 6260 du 29/06/2017]
45350 [03/09/2018]
Circulaire 6799 - WBE - Personnels administratifs
Epreuve de recrutement destinée aux personnes chargées de la
comptabilité dans les établissements scolaires et assimilés organisés
par la Fédération Wallonie Bruxelles
45872 [04/02/2019]
Circulaire 6968 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts)
45873 [04/02/2019]
Circulaire 6969 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres du personnel ouvrier - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
45874 [04/02/2019]
Circulaire 6970 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
46031 [01/03/2019]
Circulaire 7026 - ADDENDUM à la circulaire 6970 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
46715 [12/02/2020]
Circulaire 7465 - Membres des personnels administratifs - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts)
47708 [30/04/2020]
Circulaire 7558 - Membres des personnels administratifs - Admission au stage dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2020-2021
47821 [17/07/2020]
Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7646 du 02/07/2020]
47976 [09/11/2020]
Circulaire 7826 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7225 du 08/07/2019]
48439 [08/12/2020]
Circulaire 7869 - Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaires 5250 du 07/05/2015, 5303 du 19/06/2015 et 5304 du 19/06/2015]
48512 [01/02/2021]
Circulaire 7942 - Membres des personnels administratifs - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7495 du 12/02/2020]
48513 [01/02/2021]
Circulaire 7943 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7450 du 31/01/2020, 7466 du 12/02/2020 et 7483 du 26/02/2020]
48514 [01/02/2021]
Circulaire 7944 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7448 du 31/01/2020, 7467 du 12/02/2020 et 7482 du 25/02/2020]
48530 [11/02/2021]
Circulaire 7960 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7943 du 01/02/2021]
48531 [11/02/2021]
Circulaire 7961 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7944 du 01/02/2021]
48545 [18/02/2021]
Circulaire 7975 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7944 du 01/02/2021 et 7961 du 11/02/2021]
48546 [18/02/2021]
Circulaire 7976 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7943 du 01/02/2021 et 7960 du 11/02/2021]
48643 [30/04/2021]
Circulaire 8073 - Membres des personnels administratifs - Admission au stage dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2021-2022
48713 [16/06/2021]
Circulaire 8143 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2021-2022 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7671 du 17/07/2020]
48720 [21/06/2021]
Circulaire 8150 - Calendrier de l'Enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement - Opérations de recrutement et statutaires : Aperçu, dispositions, instructions et formulaires
49621 [28/01/2022]
Circulaire 8451 - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
49624 [01/02/2022]
Circulaire 8454 - WBE - Membres des personnels administratifs - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) - Année scolaire 2022-2023
49637 [11/02/2022]
Circulaire 8467 - ADDENDUM - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8451 du 28/01/2022]
49775 [01/06/2022]
Circulaire 8605 - Membres des personnels administratifs - Admission au stage dans les établissements de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2022-2023
49779 [03/06/2022]
Circulaire 8609 - Membres des personnels administratifs - Admission au stage dans les établissements de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2022-2023 -ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8605 du 01/06/2022]
49788 [09/06/2022]
Circulaire 8618 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2022/2023 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8143 du 16/06/2021]
50614 [08/02/2023]
Circulaire 8834 - WBE - Membres des personnels administratifs - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) (année scolaire 2023-2024)
50629 [22/02/2023]
Circulaire 8849 - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone
50630 [22/02/2023]
Circulaire 8850 - WBE - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
50641 [08/03/2023]
Circulaire 8861 - WBE - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone : ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8849 du 22/02/2023]
50734 [22/06/2023]
Circulaire 8954 - WBE - Membres du personnel administratif - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2023-2024
50743 [27/06/2023]
Circulaire 8963 - WBE - Membres du personnel administratif - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2023-2024 - ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8954 du 22/06/2023]
50774 [20/07/2023]
Circulaire 8994 - Suppression de certains contrôles médicaux «dits» obligatoires par Certimed - ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8964 du 28/06/2023]
50948 [26/02/2024]
Circulaire 9168 - WBE - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2024 - Circulaire qui abroge et remplace la circulaire 9151
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9151 du 08/02/2024]
50949 [28/02/2024]
Circulaire 9169 - WBE - Opérations statutaires - Membres du personnel administratif - Demande de changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone, d'extension de nomination et d'obtention de complément de prestations des membres des personnels administratifs de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (excepté dans les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts)
52070 [28/02/2024]
Circulaire 9170 - WBE - Opérations statutaires - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Personnel ouvrier - Demande de changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement
52155 [15/05/2024]
Circulaire 9255 - WBE - Opérations statutaires - Membres du personnel administratif - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2024-2025
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