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Numéro CDA : 50580
Numéro imprimerie : 08800
Date d'adoption et intitulé : 23/12/2022 - Circulaire 8800 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement de promotion sociale
Validité :
Du    23/12/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Enseignement de promotion sociale (AGE-DGESVR-EPS)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Thierry MEUNIER(thierry.meunier@cfwb.be) - Shipe GURI (shipe.guri@cfwb.be)- Myriam MATHIEU (myriam.mathieu@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : thierry.meunier@cfwb.be - shipe.guri@cfwb.be - myriam.mathieu@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5094319/02/2024 - Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances) [Cette circulaire complète ou m
5074730/06/2023 - Circulaire 8967 - Erratum - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique -Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8800 du 23/12/2022]
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :