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28/07/2026 - Circulaire 9777 - Directives relatives à l'engagement de personnels sous contrat d'aide complémentaire - Année scolaire 2026-2027 Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9549 du 18/07/2025]
17/07/2026 - Circulaire 9770 - L'enseignement de type 5 : Assurer la continuité scolaire des élèves malades, hospitalisés ou convalescents - Année scolaire 2026-2027 et suivantes [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6853 du 05/10/2018]
09/07/2026 - Circulaire 9763 - Circulaire relative à l’organisation des écoles d’enseignement secondaire spécialisé – Année scolaire 2026-2027 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9552 du 22/07/2025] [ERRATUM du 10/07/2026 - p. 10 et p. 193]
04/06/2026 - Circulaire 9736 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2026-2027 - Nouveaux montants forfaitaires 2026-2027- Modalités de conversion de l'aide spécifique en périodes pour les directions avec classe [Cette circulaire complète la circulaire 7172 du 07/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 9525 du 05/06/2025]
22/04/2026 - Circulaire 9706 - Circulaire relative au décret du 16 avril 2026 modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant la formation du brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers [ERRATUM du 09/06/2026 - Date du décret corrigée et annexes modifiées]
25/03/2026 - Circulaire 9689 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs non statutaires (ACS/APE/PTP/PART-APE) dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné (FOND LC/LNC/OFF) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9474 du 25/03/2025, 9475 du 25/03/2025 et 9476 du 25/03/2025]
16/03/2026 - Circulaire 9684 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des aides complémentaires (ACS, APE, PTP, PART-APE) dans l'enseignement secondaire pour les années scolaires 2026-2028 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9177 du 08/03/2024, 9180 du 08/03/2024, 9186 du 11/03/2024 et 9189 du 11/03/2024]
16/03/2026 - Circulaire 9682 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des aides complémentaires (PUERI, ACS, APE, PTP, PART-APE) dans l'enseignement fondamental pour les années scolaires 2026-2028 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9177 du 08/03/2024, 9180 du 08/03/2024, 9181 du 08/03/2024, 9184 du 08/03/2024, 9186 du 11/03/2024 et 9189 du 11/03/2024]
29/01/2026 - Circulaire 9651 - Procédures d’ouverture d’options : Programmations 2027-28 - Appels d’offres 2026 - Enseignement secondaire ordinaire qualifiant [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9446 du 21/02/2025]
28/08/2025 - Circulaire 9574 - Obligation scolaire, inscriptions et sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et enseignement à domicile [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7714 du 28/08/2020 et 7737 du 10/09/2020]
22/07/2025 - Circulaire 9552 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2025-2026 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9309 du 05/07/2024]
18/07/2025 - Circulaire 9549 - Directives relatives à l'engagement de personnels sous contrat d'aide complémentaire - Année scolaire 2025-2026 [ERRATUM du 20/08/2025 : Suppression de l’annexe 3 et modification des annexes 2, 4 et 5] [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9317 du 16/07/2024, 9318 du 16/07/2024, 9319 du 16/07/2024, 9320 du 16/07/2024 et 9322 du 16/07/2024]
05/06/2025 - Circulaire 9525 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2025-2026 - Nouveaux montants forfaitaires 2025-2026 - Modalités de conversion de l'aide spécifique en périodes pour les directions avec classe - Création ou reconduction d'un centre de gestion [Cette circulaire complète la circulaire 7172 du 07/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 9259 du 17/05/2024]
16/05/2025 - Circulaire 9506 - Déclaration de l’ancienneté de service acquise sous contrats ACS/ APE/ PART-APE/ PTP et contractuels par les puériculteurs dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné libre depuis le 26/08/2024 (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9248 du 08/05/2024]
16/05/2025 - Circulaire 9507 - Déclaration de l’ancienneté de service acquise sous contrats ACS/ APE/ PART-APE / PTP et contractuels par les puériculteurs dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné officiel depuis le 26/08/2024 (FOND OFF)
25/03/2025 - Circulaire 9475 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE/PTP/PART-APE dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9200 du 18/03/2024]
25/03/2025 - Circulaire 9476 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE/PART-APE/PTP dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9201 du 18/03/2024]
25/03/2025 - Circulaire 9474 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE/PTP/PART-APE dans l’enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9199 du 18/03/2024]
21/02/2025 - Circulaire 9446 - Procédures d’ouverture d’options : Programmations 2026-27 - Enseignement secondaire ordinaire qualifiant [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9146 du 01/02/2024]
16/12/2024 - Circulaire - Instructions générales concernant la condition de différence d’âge maximale de 45 ans entre l’adoptant et l’adopté [REF. : AGAJ/ADOPTION/ ]
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