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Numéro CDA : 50562
Numéro imprimerie : 08782
Date d'adoption et intitulé : 06/12/2022 - Circulaire 8782 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
Validité :
Du    02/12/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinets des Ministres
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
DAERDEN, FrédéricMinistreVice-Président et Ministre du Budget 
Personne(s) de contact : aides.energie.enseignement@cfwb.be - avances.energie.enseignement@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Demandes d'avance - Formulaire en ligne
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :