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- Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]

Document n° 50872

N° imprimerie
9092
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 15/10/2023
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SGAT - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Marion BEECKMANS (avances.energie.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT ESAHR ART HOR RED CPMS CDPA CT INT HOMES
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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