- Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]

Document n°
50872
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Date de parution
N° imprimerie
9092
Référence
-
Validité
A partir du 15/10/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SGAT - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marion BEECKMANS (avances.energie.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT ESAHR ART HOR RED CPMS CDPA CT INT HOMES
Lien(s) Communauté française
Demandes d'avance - Formulaire en ligne
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
50562 [06/12/2022]
Circulaire 8782 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
Abroge

-

Textes de référence
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
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