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Numéro CDA :

49869

Numéro imprimerie :

08699

Date d'adoption et intitulé :

30/08/2022 - Circulaire 8699 - Pôles territoriaux : Circulaire relative aux modalités de financement complémentaire pour accompagner les élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Cellule Pôles territoriaux

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cellule POLES TERRITORIAUX (02/690.86.81 - 85.09 - poles.territoriaux@cfwb.be) - Sylvie CIESLIK (02/632.57.11 - sylvie.cieslik@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

poles.territoriaux@cfwb.be - S. CIESLIK (02/632.57.11 - sylvie.cieslik@cfwb

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50587	12/01/2023 - Circulaire 8807 - Pôles territoriaux : ERRATUM de la circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux : Mise en place des aménagements raisonnables - Rappels généraux - Collaboration avec les centres PMS [Cette cir
50502	14/09/2022 - Circulaire 8722 - Pôles territoriaux : Circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux : Mise en place des aménagements raisonnables - Rappels généraux - Collaboration avec les centres PMS
50826	30/08/2022 - Circulaire 8699 - Pôles territoriaux : Circulaire relative aux modalités de financement complémentaire pour accompagner les élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8699 du 30/08/2022

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50765	14/07/2023 - Circulaire 8985 - Pôles territoriaux : Circulaire de rentrée 2023-2024 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8578 du 12/05/2022, 8628 du 14/06/2022 et 8640 du 20/06/2022 - Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8111 du	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :