Communauté française de Belgique|

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

IMPRIMER CETTE PAGE Logo imprimante

Vous êtes ici : Accueil > Recherche des textes législatifs > Recherche multicritère simple > Résultat(s)

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

Recherche de circulaires en vigueur

Consultez le document PDF

Imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

49827

Numéro imprimerie :

08657

Date d'adoption et intitulé :

30/06/2022 - Circulaire 8657 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8196 du 16/07/2021]

Validité :

Du 29/08/2022 au 07/07/2023

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

B. VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - eloi.ogboni@c

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48238	17/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
40967	05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49653	23/02/2022 - Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021
42276	23/06/2016 - Circulaire 5776 - Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations - Codification des documents d'attributions
39206	25/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
33067	26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50823	19/09/2023 - Circulaire 9043 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE de l'Enseignement de Promotion Sociale pour l'année 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8657 du 30/06/2022]	Abrogation
50772	19/07/2023 - Circulaire 8992 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8657 du 30/06/2022	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48766	16/07/2021 - Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]	Abrogation

Mise à jour :