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Numéro CDA :

49767

Numéro imprimerie :

08597

Date d'adoption et intitulé :

25/05/2022 - Circulaire 8597 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6157 du 27/04/2017]

Validité :

Du 29/08/2022 au -

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 et svtes

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - Direction générale Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Bertrand DESTREBECQ (02/690.8147 - bertrand.destrebecq@cfwb.be) - Pierre CAVRENNE (02/690.8053 - pierre.cavrenne@cfwb.be) - Luc DEVILLERS (02/690.8099 - luc.devillers@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SOUMERYN-SCHMIT, Olivier	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

bertrand.destrebecq@cfwb.be-pierre.cavrenne@cfwb.be-luc.devillers@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
03607	26/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47954	26/10/2020 - Circulaire 7804 - WBE - Inscriptions des élèves dans les Internats et Homes d'accueil - Conditions requises pour obtenir une dérogation [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 5281 du 09/06/2015]
40551	09/06/2015 - Circulaire 5281 - Inscriptions des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Conditions requises pour obtenir une dérogation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3338 du 11/10/

Liens Communauté française :

Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43267	27/04/2017 - Circulaire 6157 - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Enseignement obligatoire ordinaire - Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990)	Abrogation

Mise à jour :