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Numéro CDA :

49721

Numéro imprimerie :

08551

Date d'adoption et intitulé :

20/04/2022 - Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7114 du 13/05/2019 et 8040 du 29/03/2021]

Validité :

Du 04/03/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la vie (AGE - DGESVR)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Christelle SIMONS (02/690 88 11 - christelle.simons@cfwb.be) - DECISION D'EXECUTION (UE) 2022/382 DU CONSEIL du 04/03/2022 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0382#d1e381-1-1 - Directive 2001/55/CE du Conseil du 20/07/2001 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0055

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

thierry.meunier@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
11328	21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Procédures et aides aux Ukrainiens en Belgique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
52211	09/07/2024 - Circulaire 9311 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Erratum	Abrogation
52145	30/04/2024 - Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement [Cette cir	Abrogation

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48610	29/03/2021 - Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7523 du 27/03/2020]
46124	13/05/2019 - Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette

Abroge :

Mise à jour :