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- Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7523 du 27/03/2020]

Document n° 48610

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
8040
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la vie (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Clarence d'ALMEIDA (02/690.87.12 - clarence.dalmeida@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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