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Numéro CDA : 48604
Numéro imprimerie : 08034
Date d'adoption et intitulé : 25/03/2021 - Circulaire 8034 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8024 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulaire 7531 du 10/04/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Du    25/03/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE - DGPE - SGAT - SGE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - ccfondamental.officiel@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be) - Accès à "Mon Espace" : Helpdesk de l'ETNIC (02/800.10.10)

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : ccfondamental.officiel@cfwb.be - cellulege@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4282116/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
4130827/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2710511/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1768421/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4873225/03/2021 - Circulaire 8034 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8024 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulair
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8034 du 25/03/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4859417/03/2021 - Circulaire 8024 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement officiel subventionné - Mesures d'assouplissement pour l'année scolaire 2020-2021 [RES : OS] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7658 du 0
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4678110/04/2020 - Circulaire 7531 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7066 du 28/03/2019]Abrogation

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