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Numéro CDA : 47816
Numéro imprimerie : 07666
Date d'adoption et intitulé : 15/07/2020 - Circulaire 7666 - Coronavirus Covid-19 : Rappel des possibilités statutaires de report des délais en matière de formations initiales des directeurs-trices
Validité :
Du    14/03/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Aurélie PERIN (02/413.40.65 - aurelie.perin@cfwb.be) - Nicolas LIJNEN (02/413 31 84 - Nicolas.lijnen@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Tous
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
GLATIGNY, ValérieMinistreMinistre de l'Enseignement sup., de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires 
Personne(s) de contact : aurelie.perin@cfwb.be - Nicolas.lijnen@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4807123/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitai
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4678009/04/2020 - Circulaire 7530 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : LS]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4963308/02/2022 - Circulaire 8463 - Formation initiale des directeurs - Axe administratif inter-réseaux - Article 10 §3 alinéa 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement [Cette circulaire complète ou modifie la circ
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :