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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Document n°
48071
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33045
Niveau de pouvoir
Remarques
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