- Circulaire 8463 - Formation initiale des directeurs - Axe administratif inter-réseaux - Article 10 §3 alinéa 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7666 du 15/07/2020]

Document n°
49633
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Date d'édition
N° imprimerie
8463
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021 au 31/08/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Aurélie PERIN (02/413 40 65 - aurelie.perin@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Enseignement sup., de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires - Valérie GLATIGNY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT ART PROMSOC SEC SUP CAF CTA CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47816 [15/07/2020]
Circulaire 7666 - Coronavirus Covid-19 : Rappel des possibilités statutaires de report des délais en matière de formations initiales des directeurs-trices
Abroge

-

Textes de référence
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
49121 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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