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Numéro CDA : 47712
Numéro imprimerie : 07562
Date d'adoption et intitulé : 04/05/2020 - Circulaire 7562 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 30/04/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : B. MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2223502/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4645227/06/2019 - Circulaire 7202 - Information des nouvelles règles statutaires visant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit suite aux modifications du décret du 2 juin 1998 durant l'année scolaire 2018-2019
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7562 du 04/05/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4611730/04/2019 - Circulaire 7107 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2019-2020 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut desAbrogation

Mise à jour :