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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

44419

Numéro imprimerie :

06798

Date d'adoption et intitulé :

31/08/2018 - Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]

Validité :

Du 01/09/2018 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - Direction de la V?rification - Service du Financement des Etablissements

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cette circulaire remplace la circulaire 5976 du 02/12/2016 [Nï¿½CDA 42476]

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Tous

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)
HELLEMANS, Anne	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

Laurence BARBIEUX (02/690.83.41 - laurence.barbieux@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
27861	17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48535	12/02/2021 - Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS
48536	12/02/2021 - Circulaire 7966 - Règlement de travail cadre - Enseignement spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5787 du 28/06/2016]
46486	11/07/2019 - Circulaire 7236 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé, et artistique de plein exercice - Année scolaire 2019/2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6757 du 24/07/2018]
46426	13/06/2019 - Circulaire 7176 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6746 du 10/07/2018]
42476	02/12/2016 - Circulaire 5976 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 3556 du 09/05/2011]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50794	01/09/2023 - Circulaire 9014 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6798 du 31/08/2018
47756	05/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 du
46484	11/07/2019 - Circulaire 7234 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6798 du 31/08/2018]

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50900	22/12/2023 - Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :