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- Circulaire 5976 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 3556 du 09/05/2011]

Document n° 42476

N° imprimerie
5976
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGEO – Direction du Financement, du Contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements – Service du Financement des Etablissements
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC HOMES INT
Forme(s) d'enseignement
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