- Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS

Document n° 48535

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7965
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Textes de référence
1692 [27/06/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
21265 [20/12/1996]
Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
30708 [05/05/2006]
Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
33730 [12/12/2008]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Textes dépendants
Textes connexes
30344 [24/01/2006]
Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
30437 [17/02/2006]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
31828 [11/04/2007]
Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Site de la FWB
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Portail de l'Enseignement en FWB
Lien(s) autre(s)
Site du Moniteur belge
Site de SPF Emploi Travail & Concertation sociale
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
44419 [31/08/2018]
Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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