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Numéro CDA : 50924
Numéro imprimerie : 09144
Date d'adoption et intitulé : 31/01/2024 - Circulaire 9144 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8826 du 25/01/2023]
Validité :
Du    02/01/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS - DREMT
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Thomas BELLADONE (02/690.83.64 - thomas.belladone@cfwb.be) - Didier MILIS (02/690.85.07 - didier.milis@cfwb.be) - DREMT-Amandine HUNTZINGER (02/690.89.22 - amandine.huntzinger@cfwb.be) et Samir BEGDOURI TERRAF (02/690.84.32 - dremt@cfwb.be) - WBE : Jean-Francois SIMONS (02/413.36.45 - jean-francois.simons@cfwb.be) - CPEONS-Christian DE SELYS (0488/13.70.03 - christian.deselys@cpeons.be) - SEGEC-Marthe LIENART (02/256.71.44 - marthe.lienart@segec.be) - FELSI-Marie CABY (02/527.37.92 - marie.caby@felsi.eu) - Demande de mot de passe (cellule fonds d'equipement) : remt.eppeq@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : thomas.belladone@cfwb.be - didier.milis@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4314117/11/2016 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération [conclu le 22 juin 2016] entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation
4300313/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise
4031311/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
4033411/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
2555512/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de
2543030/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire tec
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 9144 du 31/01/2024
Plateforme ARCHIBUS
Fonds d'équipement - Informations pratiques
Fonds d'équipement - ARCHIBUS - FAQ
Lien(s) hors Communauté française :
Site de l'ASBL Zenobe Gramme
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5060625/01/2023 - Circulaire 8826 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8444 du 25/01/2022]Abrogation

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