- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43003
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Date de promulgation
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72030
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
45137 [28/03/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
Modifie

-

Abroge
41211 [06/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
40862 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
41084 [07/01/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
41211 [06/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
44402 [23/08/2018]
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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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