Numéro CDA : | 48538 |
Numéro imprimerie : |
07968 |
Date d'adoption et intitulé : |
15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel |
Validité : |
|
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
|
Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
|
Niveau(x) et service(s) : |
|
Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) Supérieur (SUP) Supérieur Architecture (SUP ARCH) Supérieur Artistique (SUP ART) Supérieur non universitaire (NON UNIV) Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE) |
Forme(s) d'enseignement : |
Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre psycho-médico-social (CPMS) Centres de formation technique et professionnelle (CFTP) Centres de Technologie Avancée (CTA) Centres techniques (CT) Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) |
Horaire(s) : |
Tous |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | HANSE, Lise-Anne | Administrateur(trice) général(e) | |
|
Personne(s) de contact : |
Directions de gestion de la DGPE - Directions déconcentrées de la DGPEOFW |
|
Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
49099 | 21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, | 48913 | 14/11/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 | 08492 | 19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection | 01608 | 15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | 03336 | 08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr |
|
Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
47935 | 15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du | 48827 | 15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du | 48853 | 15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du |
|
Liens Communauté française : |
|
Lien(s) hors Communauté française : |
- |
Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
|
Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
49555 | 08/12/2021 - Circulaire 8385 - Covid-19 : Maintien du congé exceptionnel pour force majeure en cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du m | Abrogation | |
|
Modifie : |
- |
Abroge : |
- |
|
Mise à jour : |
|