16/12/2002 - Circulaire 435 - CAPAES - Application des articles 18 et 19 du décret du 17 juillet 2002 (M.B. 24 août 2002) à partir de la rentrée académique 2002-2003
21/08/2002 - Circulaire - Erratum - Circulaire n° 000343 du 11 juillet 2002 - (Rentrée académique 2002/2003)
11/07/2002 - Circulaire de rentrée académique 2002-2003
03/05/2001 - Circulaire de rentrée académique 2001/2002
22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000