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07/06/2005 - Circulaire - Changement d'établissement (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°11)
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°11 : Changement d'établissement - Année scolaire 2004-2005
05/06/2003 - Circulaire - Changement d'établissement (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 11)
19/06/2002 - Circulaire - Changement d'établissement. Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 11 - Vol. 1
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
20/08/1990 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation de l'enseignement spécial - Changement d'établissement
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Maisons de justice