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14/01/2010 - Circulaire - Changement d'école
18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
18/02/2008 - Circulaire - Changements d'école - Application du nouveau décret
30/11/2004 - Circulaire - Changements d'école ou d'implantation en cours d'année scolaire
28/06/2002 - Circulaire - Changements d'école ou d'implantation en cours d'année scolaire
26/04/2001 - Circulaire - Changements d'école ou d'implantation en cours d'année scolaire (Année scolaire 2001-2002) - Circulaire n° 54 - Volume 1B
26/05/2000 - Circulaire - Changements d'école ou d'implantation en cours d'année scolaire (Année scolaire 2000-2001) - Circulaire n° 6
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
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