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21/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 46 § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
10/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Demande d'affectation dans une autre zone (article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française)
20/02/1995 - Circulaire - Personnel du service d'inspection de l'enseignement de la Communauté française - Promotion - Appel aux candidats
24/01/1995 - Circulaire - Déplacements de service au moyen d'une voiture automobile - Personnel des Centres P.M.S.
24/01/1995 - Circulaire - Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné (M.B. du 13.10.94 )
20/01/1995 - Circulaire - Reprise par l'O.N.A.F.T.S. du paiement des allocations familiales du personnel définitif
30/11/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
23/09/1993 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités de rémunération des membres du personnel
28/07/1993 - Circulaire - Enseignement secondaire à horaire réduit
22/07/1993 - Circulaire - Rappel de quelques règles relatives aux attributions dans l'Enseignement secondaire ordinaire et spécial
06/07/1993 - Circulaire - Régime des vacances et congés - Année scolaire 1993-1994 [CPMS]
15/06/1993 - Circulaire - Personnel paramédical fonctionnant pendant la journée scolaire - Année scolaire 1993-1994
14/06/1993 - Circulaire - Personnel directeur et enseignant - Fonctions de promotion - Emplois vacants - Mutation
04/06/1993 - Circulaire - Contrôle des membres du personnel par le service de santé administratif
03/05/1993 - Circulaire - Appel aux candidat( e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
20/04/1993 - Circulaire - Formation continuée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire subventionné - Cadres généraux de référence
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice