Circulaires

29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995

18/05/1995 - Circulaire - Circulaire ministérielle n°18 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française [Publicité de l'Administration]

14/04/1995 - Circulaire - Nomination définitive ou engagement à titre définitif : Calcul de l'expérience utile [Transmission de la circulaire du 22/03/1995]

29/03/1995 - Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers

27/03/1995 - Circulaire - Article 6, §4 des Arrêtés royaux du 30 juillet 1975 relatifs aux tires jugés suffisants dans l'enseignement subventionné : Procédure d'engagement des candidats

27/03/1995 - Circulaire - APPEL : Postes vacants à l'étranger

24/03/1995 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire - Article 7

22/03/1995 - Circulaire - Certificats soumis à la commission d'homologations : Commandes de formules - Constitution et modalité de transmission des colis - Rédaction des titres, des listes récapitulatives et procès-verbaux

22/03/1995 - Circulaire - Nomination définitive ou engagement à titre définitif : Calcul de l'expérience utile

21/03/1995 - Circulaire - Commande de produits pour analyse d'urine - Exercice 1995

21/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 46 § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

17/03/1995 - Circulaire - Suspension des activités scolaires le 26 mai 1995

15/03/1995 - Circulaire - Publications de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental

15/03/1995 - Circulaire - Mise en place des Commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné

14/03/1995 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 1995-1996 et gestion de la dotation de période - Dispositions relatives aux formations compactes - Cinquantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la Libération des camps nazis (8 mai 1995) [PROMSOC]

13/03/1995 - Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement - Appel aux candidats pour la session 1995

13/03/1995 - Circulaire - Circulaire d'informations générales 1995

13/03/1995 - Circulaire - Enseignement supérieur de plein exercice - Organisation de l'inspection - Correctif à la circulaire S6/INS/RD émise en décembre 1994

10/03/1995 - Circulaire - Demande de désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1995-1996

10/03/1995 - Circulaire - Interdiction de fumer dans les locaux scolaires