- Circulaire - Circulaire ministérielle n°18 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française [Publicité de l'Administration]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
19045
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Circ. n°18
Date Moniteur
Page Moniteur
20501
Validité
A partir du 18/05/1995
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(18)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-
Erratum
- 22964
Est modifié par

-

Est abrogé par
48404 [22/09/2022]
Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18674 [22/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
19033 [24/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
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Textes connexes

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