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TEXTE NORMATIF | N°20185 |

- Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39038 |

- Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35439 |

- Reconnaissances (diverses fondations en relation avec le D. transmission de la mémoire)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50077 |

- Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24757 |

- Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°24717 |

- Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°24658 |

- Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°47194 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48029 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°23747 |

- Note - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère

  • Abrogé
  • Note d’information
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°41645 |

- Note - Amiante (asbeste) : Programme de gestion - Interprétation de la codification des rapports du groupe Vinçotte - Comité de Secteur 17

  • En vigueur
  • Note d’information
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°41646 |

- Circulaire - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°42194 |

- Circulaire 5694 - «www.bruitalecole.be, un site pour conseiller et soutenir les écoles à améliorer leur environnement sonore»

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°48832 |

- Circulaire 8262 - Intégrer un programme de prévention et de prise en charge des assuétudes au sein de votre établissement scolaire : Dispositifs pour l'année scolaire 2021-2022

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37631 |

- Circulaire - Invitation à la conférence «Langues, mobilité et employabilité» organisée par l'AEF-Europe du 11 octobre 2012

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27399 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25659 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27064 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27679 |

- Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°27748 |

- Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
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