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31/01/2011 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Réseau : CF)
31/01/2011 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 bis : Complément de prestations (Réseau : CF)
31/01/2011 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
31/01/2011 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
19/01/2011 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation (Application des articles 210, 225 et 347 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française) (Réseau : CF)
14/01/2011 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif [Membres du PERSONNEL ADMINISTRATIF titulaires d'une fonction à prestations incomplètes : EXTENSION DE LA NOMINATION A TITRE DEFINITIF ET AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE (article 59 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française)] (Réseau : CF)
10/01/2011 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection (Réseau : CF)
10/01/2011 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969) (Réseau : CF)
10/01/2011 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone (Réseau : CF)
26/10/2010 - Circulaire - Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné - Calendrier des réunions - Année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS - Niveau : ESAHR)
06/09/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur artistique subventionné - Année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS)
06/09/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire artistique subventionné ESAHR et plein exercice - Année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
09/07/2010 - Circulaire - Circulaire relative aux missions à l'étranger du personnel directeur et aux absences pour l'exercice de l'art du personnel enseignant des Écoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française (Réseau : CF)
22/06/2010 - Circulaire - Organisation de la rentrée académique 2010/2011 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des écoles supérieures des Arts (Réseau : CF)
10/05/2010 - Circulaire - Création de charges à mi-temps - Article 21 du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
31/03/2010 - Circulaire - Appel complémentaire à l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (circulaire 3045) (année académique 2010-2011) (Réseau : CF)
04/03/2010 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
01/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des arts et l'Institut de la Communauté française (année académique 2010-2011) (Réseau : CF et tous réseaux universités)
01/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2010-2011) (Réseau : CF tous réseaux universités)
26/02/2010 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) et des centres psycho-médico-sociaux (Réseau : CF)
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