- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 bis : Complément de prestations
(Réseau : CF)

Document n°
35989
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
3439
Référence
-
Validité
A partir du 31/01/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'enseignement de la CF – Direction de la Carrière des Personnels (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
M. HULLY (02/413 23 78 – monique.hully@cfwb.be) – V. VENTURELLI (21 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC