- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire
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Document n° 35987

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Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF (AGPE – DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPECF
Personne(s) de contact
M. HULLY (02/413 23 78 – monique.hully@cfwb.be) – V. VENTURELLI (21 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM FOND SEC ORD SPEC PE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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