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06/11/2025 - Circulaire 9617 - Rappel du cadre et des procédures d’organisation de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles Territoriaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement [pour l’année scolaire 2025-2026]
19/08/2025 - Circulaire 9562 - Nouvelle procédure d’évaluation médicale de l’(in)aptitude au travail des membres du personnel définitifs placés en disponibilité pour maladie par l’Administration de l’expertise médicale
07/08/2019 - Circulaire 7261 - SECURITE / HYGIENE : Analyse des accidents du travail - Procédure relative à l'accident de travail grave - Accident de travail des élèves-travailleurs et des stagiaires
12/12/2016 - Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
10/08/2016 - Circulaire 5833 - Guide de procédure pour l'application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
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